Modalités et Conditions

Ces Modalités et conditions définissent les règlements applicables à l’utilisation du site web MyBusySpa et aux achats en ligne

1. INTRODUCTION

Lorsque vous accédez à ce site web, nous supposons que vous acceptez intégralement ces Modalités et conditions. Ne continuez pas à utiliser le site web de MyBusySpa si vous n’acceptez pas toutes les Modalités et conditions énoncées sur cette page. La terminologie suivante s’applique aux présentes Modalités et conditions, à la Déclaration de confidentialité et à l’Avis de non-responsabilité et à une ou toutes les Ententes : « Client », « Vous » et « Votre » font référence à vous, la personne qui accède à ce site web et qui accepte les Modalités et conditions de la Compagnie. “La Compagnie”, “Nous-mêmes”, “Nous” et “Notre” font référence à notre Compagnie. “Partie”, “Parties”, ou “Nous”, désigne à la fois le Client et Nous-mêmes, ou soit le Client, soit Nous-mêmes. Toutes les modalités font référence à l’offre, l’acceptation et la considération du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre soutien au client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles de durée déterminée ou par tout autre moyen, dans le but précis de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne l’approvisionnement des services/produits indiqués de la Compagnie, conformément et sous réserve du droit en vigueur au Canada. Tout usage de la terminologie ci-dessus ou d’autres mots au singulier, au pluriel, en majuscules, et/ou il/elle ou iel, sont considérés comme interchangeables et donc comme se référant à la même chose.

L’accès au site web et/ou à certaines de ses sections peut nécessiter l’utilisation de mots de passe. Dans un tel cas, c’est à vous de prendre les mesures nécessaires pour garder ces mots de passe secrets. Vous pouvez les changer à tout moment. Cependant, le nombre de tentatives d’accès au site web et/ou à certaines de ses sections peut être limité afin de prévenir toute utilisation frauduleuse de ces mots de passe. Veuillez nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. En cas de toute violation des règlements énoncés dans les présentes Modalités et conditions, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

2. TÉMOINS (COOKIES)

Nous utilisons des témoins. En utilisant le site web de MyBusySpa vous consentez à l’utilisation de témoins conformément à la politique de confidentialité de MyBusySpa. La plupart des sites interactifs modernes utilisent des témoins pour permettre de récupérer les données de l’utilisateur à chaque visite. Les témoins sont utilisés dans certaines sections de notre site pour permettre la fonctionnalité de ces sections et faciliter l’utilisation pour les personnes qui les visitent. Certains de nos partenaires affiliés / publicitaires peuvent également utiliser des témoins.

3. LICENCE

Sauf indication contraire, MyBusySpa et/ou ses concédants de licences détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur MyBusySpa. Tous droits de propriété intellectuelle sont réservés.
Vous ne devez pas:

Republier du matériel provenant de https://www.mybusyspa.com
Vendre, louer ou sous-licencier du matériel provenant de https://www.mybusyspa.com
Reproduire, dupliquer ou copier du matériel provenant de https://www.mybusyspa.com

Redistribuer du contenu provenant de MyBusySpa (sauf si ce contenu est spécifiquement conçu pour la redistribution)

4. COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

Certaines sections de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions, de l’information, du matériel et des données (‘Commentaires’) à certains endroits du site. MyBusySpa ne filtre, n’édite, ne publie et ne révise pas les Commentaires avant leur apparition sur le site web et les Commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions de MyBusySpa, de ses agents ou de ses affiliés. Les Commentaires reflètent le point de vue et l’opinion de la personne qui publie ce point de vue ou cette opinion. Dans la mesure permise par les lois applicables, MyBusySpa ne peut pas être tenu responsable des Commentaires ou de tout coût de perte, de responsabilité, de dommages ou de dépenses causés et/ou subis suite à l’utilisation de et/ou la publication de et/ou l’apparition des Commentaires sur ce site web.

MyBusySpa se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tout Commentaire qu’il considère, à son entière discrétion, comme inapproprié, offensant ou autrement en violation des présentes Modalités et conditions. Vous garantissez et déclarez que:

  • Vous avez le droit de publier les Commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire.
  • Les Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d’auteur, les brevets ou les marques de commerce, ou tout autre droit de propriété d’un tiers.
  • Les Commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal ni de matériel qui constitue une atteinte à la vie privée.
  • Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales ou habituelles ou présenter des activités commerciales ou illégales.

Par la présente, vous accordez à MyBusySpa une licence non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe quel de vos Commentaires sous quelque forme, format ou média que ce soit.

5. CRÉATION D’HYPERLIENS VERS NOTRE CONTENU

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

  • Agences gouvernementales
  • Moteurs de recherche
  • Organes de presse
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne, lorsqu’ils nous inscrivent dans l’annuaire, peuvent établir un lien vers notre site Web de la même manière qu’ils créent un lien hypertexte vers les sites Web d’autres entreprises répertoriées ; et les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception de la sollicitation d’organisations à but non lucratif, de centres commerciaux caritatifs,
    et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web à condition que le lien:

(a) n’est d’aucune manière trompeur;

(b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou
l’approbation de la partie de liaison et de ses produits ou services ; et

(c) s’inscrit dans le contexte de la mise en relation
le site du parti.

Nous pouvons considérer et approuver à notre entière discrétion d’autres demandes de lien venant des types d’organisations suivants:

  • sources d’informations de consommateurs et/ou d’affaires connues.
  • sites communautaires dot.com.
  • associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance, y compris des sites de dons de bienfaisance, des distributeurs d’annuaires en ligne.
  • portails Internet.
  • Cabinets comptables, juridiques et de conseil dont les principaux clients sont des entreprises.
  • les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous déterminons que:

(a) Le lien n’aura pas d’incidence défavorable sur nous ou nos entreprises accréditées (par exemple, les associations professionnelles ou d’autres organisations représentant des types d’entreprises intrinsèquement suspectes, telles que les opportunités de travail à domicile, ne seront pas autorisées à établir un lien).

(b) L’organisation n’a pas un dossier insatisfaisant avec nous.

(c) L’avantage pour nous de la visibilité associée à l’hyperlien l’emporte sur l’absence de MyBusySpa.

(d) lorsque le lien se trouve dans le contexte d’informations générales sur les ressources ou est autrement cohérent avec le contenu éditorial d’un bulletin d’information ou d’un produit similaire favorisant la mission de l’organisation.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site Web tant que
le lien: (a) n’est en aucun cas trompeur; (b) n’implique pas faussement un parrainage, une approbation ou une approbation
de la partie de liaison et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte de la partie de liaison
site.

Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site Web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à support@mybusyspa.com.

Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées (telles qu’un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail) ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site Web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Prévoyez 2 à 3 semaines pour une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un lien hypertexte vers notre site Web comme suit:

  • En utilisant notre dénomination sociale.
  • En utilisant le localisateur de ressources uniforme (adresse Web) auquel il est lié.
  • En utilisant toute autre description de notre site Web ou du matériel auquel il est lié qui a du sens dans le contexte et le format du contenu sur le site de la partie de liaison.

Aucune utilisation du logo de MyBusySpa ou d’autres illustrations ne sera autorisée pour le lien en l’absence d’un accord de licence de marque.

Iframes
Sans approbation préalable et autorisation écrite expresse, vous ne pouvez pas créer de cadres autour de nos pages Web ou utiliser d’autres techniques qui modifient de quelque manière que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de notre site Web.

Réserve de Droits
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de vous demander de supprimer tous les liens ou tout lien particulier vers notre site Web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site Web sur une telle demande. Nous avons aussi
se réservent le droit de modifier ces termes et conditions et sa politique de liens à tout moment. En continuant à créer un lien vers notre site Web, vous acceptez d’être lié et de respecter ces termes et conditions de lien.

Suppression de liens de notre site Web
Si vous trouvez un lien sur notre site Web ou tout site Web lié répréhensible pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous contacter à ce sujet. Nous examinerons les demandes de suppression de liens mais n’aurons aucune obligation de le faire ou de vous répondre directement.

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que les informations sur ce site Web sont correctes, nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude ; nous ne nous engageons pas non plus à garantir que le site Web reste disponible ou que le contenu du site Web est tenu à jour.

Responsabilité Relative au Contenu
Nous n’aurons aucune responsabilité ou obligation pour tout contenu apparaissant sur votre site Web. Vous acceptez de nous indemniser et de nous défendre contre toutes les réclamations découlant de ou basées sur votre site Web. Aucun lien(s) ne peut apparaître sur aucun
page sur votre site Web ou dans tout contexte contenant du contenu ou des éléments pouvant être interprétés comme diffamatoires, obscènes ou criminels, ou qui enfreignent, violent ou préconisent la violation ou toute autre violation des droits de tiers.

6. AVERTISSEMENT

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l’utilisation de ce site Web (y compris, sans s’y limiter, toute garantie implicite par la loi en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’adéquation à l’usage et/ou l’utilisation de soins et de compétences raisonnables). Rien dans cette clause de non-responsabilité:

  • Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures résultant d’une négligence.
  • Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
  • Limitez l’une de nos ou vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable.
  • Exclure nos ou vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité:

(a) sont soumis à l’alinéa précédent; et

(b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou en relation avec l’objet de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) et d’un manquement à une obligation légale.

L’ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS D’ACHAT

7. ACCEPTATION DES COMMANDES

Vous déclarez et garantissez que vous (a) avez atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire de résidence (si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est requise), (b) n’avez pas été précédemment suspendu ou retiré du site, (c) n’avez pas plus d’un (1) compte à la fois pour le site; (d) ne Nous fournirez que des informations vraies, précises, actuelles et complètes si vous vous inscrivez pour un compte et/ou des Commandes (définis ci-dessous). Si nous pensons ou soupçonnons que vos informations ne sont pas vraies, précises, actuelles ou complètes, Nous pouvons vous refuser ou mettre fin à votre accès au site ou aux services (ou à une partie de ceux-ci) et (d) avez le plein pouvoir et l’autorité de conclure les Conditions d’utilisation et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord dont vous êtes partie.

Nous pouvons limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues, et nous nous réservons le droit à tout moment de rejeter ou de corriger toute commande pour quelque raison que ce soit. Sauf indication contraire, tous les prix et autres montants sont en dollars canadiens.

8. CONSEILS ET PRODUITS

Les conseils fournis sur ce site web et/ou les produits mis à disposition ne remplacent pas l’avis expert d’un médecin. Les informations que nous fournissons sont à titre strictement indicatif et ne doivent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons garantir votre entière satisfaction quant aux conseils qui résultent de l’utilisation de ces recommandations ou produits et n’assumons aucune responsabilité quant à l’usage que vous pourriez en faire. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.

9. VOTRE COMPTE

Lorsque vous créez un Compte, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel et choisir un mot de passe (collectivement, vos « Informations sur le compte »), que vous ne pouvez pas transférer ou partager avec des tiers. Si quelqu’un accède à Notre site web ou à nos Services en utilisant vos Informations sur le compte, Nous nous baserons sur ces Informations sur le compte et supposerons que c’est vraiment vous ou votre représentant qui accédez au site web et aux Services. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de vos Informations sur le compte et de toutes les Commandes et activités qui se produisent sous ou en relation avec le Compte. Sans limiter les droits que Nous pourrions autrement avoir, Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure, jugée nécessaire ou raisonnable, pour assurer la sécurité du site web et de votre compte, y compris, sans s’y limiter, la résiliation de votre Compte, la modification de votre mot de passe ou la demande d’informations supplémentaires pour autoriser les transactions sur votre compte. Vous acceptez d’être responsable de tout acte ou omission de tout utilisateur qui accède au site web ou aux Services dans le cadre des informations de votre compte qui, si commis par vous, serait considéré comme une violation des présentes Modalités et conditions. En aucun cas Nous ne serons tenus responsables envers vous de toute responsabilité ou de tout dommage résultant ou découlant de (i) toute action ou inaction de notre part en vertu de cette disposition, (ii) toute compromission de la confidentialité de votre Compte ou de votre mot de passe, et (iii) tout accès à votre Compte ou utilisation de votre mot de passe non autorisé. Vous ne pouvez en aucun temps utiliser le Compte de quelqu’un d’autre sans son autorisation. Veuillez Nous informer immédiatement si vous vous rendez compte que les informations de votre compte sont utilisées sans autorisation. Vous acceptez de ne pas vous inscrire à plus d’un Compte, de ne pas vous inscrire à un Compte au nom d’une personne autre que vous-même sans l’autorisation de cette personne, ou de vous inscrire à un Compte au nom d’un groupe ou d’une entité.

10. EXPÉDITION ET LIVRAISON

La date de livraison de votre achat dépend de la méthode d’expédition que vous avez choisie. Notre processus d’expédition et les options dont vous pouvez disposer en ce qui concerne l’expédition, y compris le mode de livraison, le transporteur et la date ou l’heure estimée de livraison, sont décrits au cours du processus d’achat, mais nous nous réservons le droit d’utiliser un transporteur de substitution pour votre achat à tout moment, à notre discrétion.

11. MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez payer tous les achats que vous effectuez en ligne en utilisant une carte MasterCard, VISA ou American Express, ou en utilisant un compte PayPal. Vous pouvez payer tous les achats que vous effectuez en ligne en utilisant une carte MasterCard, VISA ou American Express, ou en utilisant un compte PayPal. En effectuant votre paiement par carte de crédit, vous autorisez MyBusySpa à débiter la carte concernée du montant total de votre commande et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte concernée. Si votre carte est rejetée par l’émetteur de la carte, votre commande ne sera pas acceptée et MyBusySpa n’aura aucune obligation d’exécuter votre commande.

12. REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Le retour ou le remboursement de tout produit acheté sur le site web est soumis à la Politique de retour de MyBusySpa, disponible sur https://www.mybusyspa.com.

13. ERREURS

Si nous découvrons que le prix, la description ou les spécifications d’un produit sont erronés ou incorrects, nous nous efforcerons de corriger l’erreur sur notre site web. Si nous faisons une erreur concernant votre commande, nous pouvons corriger ou annuler une commande à tout moment, et/ou modifier une commande pour refléter la correction (vous aurez le droit d’approuver ou de confirmer toute augmentation de prix ou de frais d’expédition).

14. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ/LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET D’INDEMNISATION

Mis à part les garanties expresses, légales ou implicites qui ne peuvent ni être sujettes à une clause de non-responsabilité ni exclues en vertu de la loi applicable, les produits et services que vous achetez sur ce site web sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit. MyBusySpa et ses fournisseurs ne sont pas responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant des, connexes à ou liés aux produits ou services que vous achetez ou des présentes conditions d’achat, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de données, d’activité, de marchés, d’économies, de revenus, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou de clientèle, prévues ou non, ou les pertes économiques, en vertu de toute théorie de responsabilité (que ce soit en contrat, délit, responsabilité civile, responsabilité stricte ou toute autre théorie ou équité juridique).

15. CONFIDENTIALITÉ

MyBusySpa recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://www.mybusyspa.com. En acceptant les présentes Conditions d’achat, vous consentez à ce que Milada.shop recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité sous sa forme actuelle.

16. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions d’achat et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province du Québec, sans référence à ses dispositions sur les conflits de lois, et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige découlant des présentes Conditions d’achat, ou lié à celles-ci, ou à toute question connexe (« Litiges ») sera résolu par les lois de la province du Québec, au Canada, et vous reconnaissez et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence initiale et exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne tous les Litiges.

Si une disposition des présentes Conditions d’achat est jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être dissociée des présentes Conditions d’achat et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions d’achat assurent le bénéfice de MyBusySpa et de ses successeurs, ayants droit et personnes liées. Vous ne pouvez céder aucun des droits ou obligations que vous avez en vertu des présentes Conditions d’achat. MyBusySpa peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’achat sans votre consentement.

Aucun consentement ou renonciation par une partie à une violation ou à un défaut de toute autre partie dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’achat ne sera : (a) considérée ou interprétée comme un consentement ou une renonciation à une violation ou à un défaut continu ou à toute autre violation ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) en vigueur à moins qu’il soit écrit et signé par toutes les parties.

17. COORDONNÉES

Vous pouvez contacter MyBusySpa par téléphone ou par courrier:

MyBusySpa
4349 Rue Clark,
Montréal, Québec, H2W 1X2
Canada

Tél : 1-888-806-4523

DERNIÈRE MISE À JOUR. Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois 10 janvier 2022.

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